La certification HDS ne garantit pas la conformité juridique de l'hébergement
En février 2026, après six années de controverse, le Health Data Hub (HDH), gérant les données de santé de 67 millions de Français, abandonne Microsoft Azure au profit d’un cloud souverain. Une décision motivée par une problématique juridique majeure : le Cloud Act, qui permet aux autorités américaines d’accéder aux données, même lorsqu’elles sont hébergées sur le territoire français, dès lors qu’elles sont gérées par une entreprise soumise à la juridiction américaine.
Ce tournant illustre une problématique brûlante pour les DSI du secteur de la santé : votre SI hébergé sur un hyperscaler (AWS, Azure, GCP) certifié HDS (Hébergeur de Données de Santé) est sécuritaire mais n’est pas souverain. En effet, si la certification HDS est indispensable pour garantir la sécurité technique des données de santé, elle ne couvre pas les aspects de souveraineté juridique, exposant les établissements de santé à des vulnérabilités similaires à celles du HDH. Avec les sanctions potentielles de la CNIL et des contraintes règlementaires européennes croissantes, ce risque ne peut plus être ignoré.
🛡️ Ne laissez plus la souveraineté de vos données au hasard
→ 80% des DSI considèrent la souveraineté des données comme essentielle pour leurs projets numériques. Source : baromètre de la souveraineté Numspot
→ Le paysage réglementaire se durcit, assurez-vous de poser les bonnes questions à vos prestataires. Téléchargez le comparatif entre « Hyperscaler HDS » et « Cloud souverain HDS »
Au-delà de la certification HDS : un choix stratégique pour les données de santé
Choisir un hébergeur de données de santé 100% conforme nécessite d’aller bien au-delà du simple « HDS check ». Numspot vous propose d’analyser 7 critères stratégiques pour faire un choix éclairé et pérenniser votre SIH tout en assurant protection, scalabilité et souveraineté.
7 critères pour choisir un cloud santé souverain
✅ Souveraineté juridique (immunité au Cloud Act)
Le premier garde-fou essentiel est la souveraineté juridique. Comme l’a démontré l’exemple du Health Data Hub, s’appuyer sur un acteur soumis au Cloud Act expose les données de santé sensibles à des législations extraterritoriales. Cela rend crucial le choix d’un fournisseur 100% français ou européen, capable d’offrir une souveraineté à la fois technique et juridique. Les organisations ne se conformant pas à cet impératif de souveraineté juridique s’exposent à une amende de la CNIL allant jusqu’à 4% du CA pour transferts illégaux.✅ SecNumCloud natif : souveraineté technique et juridique
La certification HDS atteste de mesures de sécurité technique élevées, mais seule la qualification SecNumCloud garantit une protection optimale en termes de localisation et de traitement des données. Un cloud souverain, qualifié SecNumCloud, localise ses infrastructures exclusivement en France ou en Europe, évitant tout risque de délocalisation des données hors du cadre européen. En cours de qualification SecNumCloud, Numspot propose d’ores et déjà une offre qualifiée SecNumCloud via Outscale.✅ Réversibilité sans lock-in
Un hébergeur souverain, comme Numspot, garantit une sortie contractuelle fluide, sans entrave technique ou financière, grâce à des environnements ouverts et des standards compatibles, contrairement aux hyperscalers qui utilisent souvent des technologies propriétaires rendant les migrations complexes et longues. Un système interopérable et portable permet de réaliser des transitions de systèmes d’information hospitaliers (SIH) sans interruption opérationnelle, et plus rapides, sans effet de verrouillage (lock-in), vous offrant une liberté totale dans la gestion de vos données et de vos infrastructures.✅ Audits et transparence
Pour protéger la chaîne de traitement des données, un cloud souverain offre une transparence totale sur ses sous-traitants, leurs rôles et les éventuels accès aux données. Des audits réguliers garantissent une transparence indispensable dans un secteur aussi critique que celui de la santé.
✅ Support français et réactif (validé CAIH, Resah et Nuage Public)
La continuité des soins repose sur une assistance réactive en cas d’incident. Avec un support localisé en France, les acteurs souverains comme Numspot offrent des temps de réponse et de résilience supérieurs face aux aléas techniques, et alignés avec les exigences fixées par les marchés publics CAIH, Resah et Nuage Public.
✅ Déploiement accéléré
Une intégration SIH rapide est essentielle pour limiter l’impact opérationnel d’une migration. Avec Numspot, la transition est optimisée pour une mise en conformité rapide, même dans des environnements complexes.✅ IA souveraine pour la santé
La croissance de l’IA dans le secteur de la santé est inévitable. 90% des établissements de santé prévoient de déployer l’IA d’ici un à trois ans (baromètre Fédération Hospitalière de France, 2025) pour l’aide au diagnostic, l’analyse de données et bien d’autres usages impliquant le traitement de données patients. Un cloud souverain permet d’héberger ces solutions IA en alliant conformité et performances optimales, grâce à des data platforms et GPUs haute performance.
Pourquoi les DSI santé choisissent le cloud souverain ?
Dans le secteur de la santé, la transition vers des cloud souverains est inévitable pour pallier les limites des hyperscalers. Selon le baromètre Numspot (lien vers baro) mené auprès de décideurs du secteur public, 71% d’entre eux citent la sécurité des données comme critère numéro 1 dans le choix d’un fournisseur cloud, associé directement aux enjeux de maitrise juridique de conformité règlementaire et de souveraineté.
Face à des réglementations de plus en plus strictes et à une demande accrue de scalabilité, le cloud souverain s’impose comme une alternative innovante et stratégique pour les établissements de santé pour satisfaire à l’ensemble des exigences règlementaires et assurer la sécurité des données patients.
🛡️ Ne laissez plus la souveraineté de vos données au hasard
→ Téléchargez l’arbre décisionnel pour sélectionner votre hébergeur de données de santé qui répond aux éxigences Européennes en matière de sécurité, souveraineté juridique et performance.
